Règlement intérieur

27 Août 2017 , Rédigé par L'APFEC Publié dans #Règlement intérieur

Le règlement intérieur complète les statuts de l’Association et apporte des précisions à certaines de ses dispositions, notamment la procédure d’adhésion, la procédure de prise de décision et la procédure d’acceptation de dons.
Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’Association. Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’Association. Il concerne notamment :

§ Article 1 : Entrée en vigueur et modifications
§ Article 2 : Admission des membres et cotisation
§ Article 3 : Membres
§ Article 4 : Organe et attributions
§ Article 5 : Financement de l’Association

Mission de l'Association

• Promouvoir la psychanalyse comme méthode de traitement des troubles psychiques
• Promouvoir la psychanalyse en tant que théorie et technique d'investigation clinique et en assurer la transmission.
• Amener tout praticien à s'initier à la pensée psychanalytique, à se repérer dans la clinique, et à améliorer l'écoute du sujet en souffrance.
• Promouvoir les échanges entre praticiens de la santé mentale au moyen de réunions, congrès/colloques scientifiques, travail en réseau et publications.

Description de l’association

L'AFPEC est un espace de formation psychanalytique, d'échanges et de recherches cliniques qui accompagne les praticiens dans l’exercice de leur métier.
L'AFPEC s'adresse en premier lieu, aux professionnels travaillant dans le secteur de la santé mentale, en institutions publiques ou en libre pratique. Elle accueille les analystes en formation.

Article 1 : Entrée en vigueur et modifications

Le présent règlement intérieur est adopté et peut être modifié à la majorité des 2/3 par le Bureau.
Il entrera en vigueur à compter de son adoption et s’appliquera à tous les membres de l’Association tant qu’il n’est pas expressément abrogé.

Article 2 : Admission des adhérents et cotisation

Toute adhésion à l’Association doit être approuvée par au moins 2 membres du Bureau.
Les membres doivent payer une cotisation annuelle, payable en septembre de chaque année. Le montant de cette cotisation varie selon que l'on est Membre Adhérent, Membre Analyste (selon résident à l'étranger ou en Tunisie). Il est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Les cotisations pour chaque année doivent être payées avant le 31 janvier de l’année en question. Tout membre qui ne paye pas sa cotisation dans un délai de 1 mois à compter de l’envoi d’une lettre ou d’un email de rappel à la dernière adresse qu’il a indiquée sera automatiquement radié de la liste des membres de l’Association. Toute personne ayant adhéré à l’association, doit avoir signé préalablement le présent règlement intérieur. et payé la cotisation annuelle. Les membres d’honneur ne cotisent pas.

Article 2.1 : la formation

Une association de psychanalyse permet aux psychanalystes de trouver une adresse à leurs élaborations et aussi de soutenir l'inscription de la psychanalyse dans le champ social.
L'AFPEC a pour projet d'œuvrer à la réflexion et à la recherche sur la transmission de la psychanalyse et la formation des psychanalystes en Tunisie.

L'analyse personnelle est nécessaire et décisive dans tout parcours pour pratiquer la psychanalyse.
La formation d'un psychanalyste à l'AFPEC requiert d'une part de suivre:
- un enseignement (participation à des séminaires, groupes de travail, conférences, etc.)
-d'autre part une expérience de supervisions individuelles pour interroger la conduite de la cure et les effets du transfert.

Des enseignements et des supervisions peuvent être effectuées par des psychanalystes d'autres associations de psychanalyse sous réserve d'un accord de la commission-formation de l'AFPEC.

Article 3 : Membres

L’Association se compose :

- de Membres d’Honneur,

- de Membres Fondateurs,
- de Membres Analystes,
- de Membres Adhérents,
- de Membres du Bureau
- de Membres du Conseil Scientifique

1/ Sont Membres Analystes, les personnes physiques à jour de leur cotisation, signataire du présent règlement intérieur, qui aura rencontré au moins un membre du Bureau (en dehors de leur analyste et du superviseur), qui aura reconnu le parcours théorique et clinique du candidat. Celui-ci aura aussi participé à la formation clinique et/ou théorique en tant que Membre Adhérent depuis au moins trois ans, défendu les buts et objectifs de l'AFPEC, et participé à la vie institutionnelle de l'association.

2/ Sont éligibles dans le Bureau, les Membres Fondateurs et les Membres Analystes. Le bureau de composent de 3 membres au moins élus pour 2 ans :

- Président

- Secrétaire Générale

- Trésorier

3/ Sont éligibles dans le CS, les Membres Fondateurs et les Membres Analystes.

Sur proposition du Bureau, et à la majorité de votes au 3/4, un membre adhérent ou extérieur à l'association peut faire partie du CS, si ses centres d'intérêts de recherche, son parcours, son statut scientifique, sont en étroite relation avec l'objet de l'Association, et que sa présence au sein du CS enrichit les activités de l'association et participe à son rayonnement, et plus généralement au rayonnement de la psychanalyse en Tunisie.

Le CS se compose des membres du bureau + 2 membres au moins.

4/ Sont membres d’honneur toutes personnes physiques qui défendent la cause de l’Association et l’aide moralement, financièrement ou matériellement de façon exceptionnelle. Ce titre est décerné et peut-être retiré en convoquant le Bureau, à la demande du président de l'association ; ce titre doit être voté par le Bureau à la majorité des 3/4.

5/ Les membres adhérents sont les personnes physiques à jour de leur cotisation, signataires du présent règlement intérieur et dont la demande d'adhésion a été approuvée par au moins 2 membres de l'association (membres Analyste et membres du bureau). Les Membres Adhérents doivent avoir suivi un cursus universitaire en lien avec l'objet de l'association, notamment la souffrance psychique, les sciences humaines et/ou des personnes engagées dans un processus de formation analytique reconnue par l’AFPEC.

La qualité de membre se perd par :

- la démission notifiée par lettre,

- le décès (hors membre d'honneur),

- ou, la radiation pour défaut de paiement ou pour faute grave, prononcée par le Bureau, statuant à la majorité des 2/3. Le Bureau devra informer l’intéressé par écrit au moins 8 jours ouvrés avant la réunion du Bureau qu’une procédure de radiation est envisagée à son encontre et des motifs d’une telle procédure. L’intéressé pourra, avant la tenue de la réunion, adresser au Bureau une réponse écrite qui devra être portée à la connaissance de tous ses membres.

Les cotisations déjà payées restent acquises à l’Association.

Article 4 : Organe et attributions
4.1 L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association à jour de leurs cotisations. Il est possible de s'y faire représenter par un membre de son choix. Une procuration écrite et signée devra être présentée en AGO.
Elle se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation du Président de l'association, qui en fixe la date, le lieu et l’ordre du jour adressée au moins 15 jours à l’avance par lettre, par email ou par fax, avec accusé de réception. Il est de la responsabilité des membres de communiquer à l'AFPEC un mail valide.

La convocation à l'AGO sera accompagnée, pour les membres concernés, de la convocation pour l'élection du Bureau qui élira par la suite, le CS.
Les membres peuvent demander d’ajouter des points à l’ordre du jour. Cette demande devra être signifiée par email ou par courrier et parvenir au moins 8 jours avant la date de l'AGO.

Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. L’Assemblée Générale Ordinaire approuve le rapport moral et financier du Bureau, délibère sur toutes les questions portées à son ordre du jour.
Elle est compétente pour toute question non expressément attribuée à un autre organe.
Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf dans les cas expressément prévus par les statuts.

4.2 L'Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale peut, quand les circonstances l’exigent, être convoquée à tout moment en session extraordinaire sur l’initiative du Président de l'association, ou sur demande écrite signée par les 2/3 des membres du Bureau.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a seule pouvoir, et à la majorité des 2/3, sur proposition du Bureau de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l’Association.

4.3 Le bureau

Le Bureau en charge de la gestion de l’Association, notamment à travers les fonctions suivantes :

§ Finances & Juridique :
- → Définition des besoins budgétaires
- → Financement de l’Association
- → Tous les aspects juridiques et administratifs

4.4 Le Conseil d'Orientation Scientifique (CS).

4.3.1. Rôle

Le CS valide les programmes des groupes de travail ainsi que le programme annuel de l’Association.
Le CS est en charge de la gestion de l’Association, notamment à travers les fonctions suivantes :

§ Gestion des programmes :
→ Planification avec les groupes de travail, de la production de l’année et de la cohérence du

planning annuel
§ Communication de l’Association : en général et en appui des groupes de travail
§ Développement des relations avec d’autres institutions (associations psychanalytiques, autres associations, think tank, centre de recherche,...)

Le CS est l’organe exécutif des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il dirige et donne l'orientation scientifique de l'association.
Le CS se réunit au moins trois fois par an en session ordinaire sur convocation du Président et il peut se réunir en session extraordinaire si les circonstances l’exigent. Sauf lorsque cela est expressément prévu par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres avec un quorum de trois membres au moins.

4.3.2 Désignation et composition

1- Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans en Assemblée Générale ordinaire par les membres de l’Association (hors membres adhérents) au scrutin secret à la majorité relative.

- Le Président : Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il organise et pilote la communication de l’Association. Il convoque les réunions. Il est responsable de la bonne marche de l’Association. Il doit se consacrer à la recherche et au maintien des membres dans l’Association, à la mise en contact des membres et plus généralement à toutes actions visant à l’objet de l’Association.
- Le Secrétaire General : Le Secrétaire Général est le responsable de la documentation, des archives et correspondances de l’Association. Il prépare l’ordre du jour des AG et des réunions du CS, dresse les procès verbaux et avis, présente un rapport moral en fin de mandat du CDS. Il représente le président en cas d’empêchement. Il est chargé également du volet juridique.
- Le Trésorier : Le Trésorier assure la collecte des fonds de l’Association, il tient les documents comptables de celle-ci, il perçoit les recettes et effectue tous paiements sur autorisation du Président dont la contre-signature est obligatoire sur tous les documents d’ordre financier. Le Trésorier présente un rapport financier.

Toute personne voulant se présenter au poste de président ou de secrétaire général doit remplir les conditions suivantes :

Adresser une lettre postale ou un mail au président de l’association au moins 60 jours avant la date de la réunion élective.
Avoir participé (au moins) aux deux dernières assemblées générales
Avoir une ancienneté d’au moins deux ans à l’association
En cas de vacance(s) de poste supérieure à 3 mois et dans le cas où le nombre de membres du CS descend en dessous de trois, le CS pourvoit provisoirement et par cooptation, au remplacement des membres définitivement empêchés. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Lors du renouvellement des mandats, jusqu’à 3 sièges au plus sont réservés aux membres sortant qui souhaitent candidater pour un nouveau mandat. Au-delà, les membres sortant devront candidater au même titre que les autres candidats.
Le CS a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'Association, sous réserve du double accord du Président et du Trésorier ou du Président et du secrétaire général. Toutefois, le COS doit voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 500 Dinars.

2- Les membres CS sont élus pour un mandat de deux ans sur proposition des membres du bureau, au scrutin secret à la majorité relative. Les membres du Bureau sont automatiquement membres du CS. Le président du bureau assure la présidence du CS.

Ils participent au bon fonctionnement de l'association, soutiennent son activité scientifique, et administrative.

Cette répartition des tâches entre les membres du CS n’exclut pas une assistance mutuelle des membres entre eux afin de faire face à des surcharges, indisponibilités ou difficultés temporaires.

4.3.3 Règles de fonctionnement

- Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont autorisés à signer seuls la correspondance administrative de l’Association dans la mesure où elle est non seulement conforme aux statuts mais correspond aux tâches définies par le règlement intérieur. Toute correspondance susceptible d’engager l’Association doit être conforme aux décisions du Bureau.

Les correspondances engageant l’Association dans le cadre de programmes spécifiques doivent

être signés par le Président et contresignée par le coordinateur du groupe de travail concerné.

- L’utilisation du terme double signature ou contreseing équivaut, dans le cadre des courriers

électronique, au fait de mettre en copie la personne concernée.
- Seuls les membres du CS ou autorisés par le CS, peuvent prendre des positions publiques, notamment dans les media, étant entendu que de telles positions doivent être le produit de concertation au sein du CS.
- Sauf mission particulière précise d’un ou plusieurs de ses membres expressément décidée par le CS, il n’est pas prévu de remboursement des frais entraînés par la participation aux réunions diverses exigées par la vie courante de l’Association. Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même. Les dépenses engagées par les membres du CS pour le fonctionnement administratif de l’Association, courriers, photocopies, télécommunications ne sont pas remboursés par l’Association.
- La comptabilité est tenue, diffusée le cas échéant, et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année.
- L’activité des membres du CS est bénévole.

4.4 Les Groupes de travail
Les activités de l'Association se font principalement à travers des groupes de travail.
Les groupes de travail sont validés et mis en place par le CS, et le ou les responsables des différents groupes sont des membres permanents. Le responsable du groupe a pour tâche de diriger ses travaux, et de communiquer les résultats des travaux.

Il est également en charge de la définition des travaux qu’il envisage de mener, de la production des contenus et des évènements, l’identification et la mobilisation des ressources et compétences nécessaire à la bonne conduite des travaux et il est en charge de la progression des travaux de son groupe.

Tout membre de l'Association (hors membres adhérents) peut proposer la création d'un nouveau groupe de travail. Tout membre adhérent de l'Association peut faire partie d'un ou plusieurs groupes de travail. Pour cela, il doit s'adresser au responsable du groupe. Les membres adhérents de l'Association sont fortement encouragés à participer à au moins un groupe de travail.

Article 5 : Financement de l’Association

Les ressources de l’Association proviennent des droits d’adhésions, des cotisations, de dons et subventions privées ou de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Un fonds de caisse en liquidité est mis à la disposition du Trésorier pour les dépenses courantes. Le montant de ces fonds sera déterminé par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.

L’Association n’acceptera pas de subventions provenant d’institutions ou d’entreprises publiques, ni des ressources susceptibles de porter atteinte à son indépendance.
Les ressources de l’Association sont déposées en son nom dans une institution financière de la place.